Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation, d'une part, au profit de l'université d'Avignon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis boulevard Lambert, à Avignon (Vaucluse), cadastré IM n°s 521 et 525, d'une superficie totale de 3 591 mètres carrés, et, d'autre part, au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie d'Aix-Marseille, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier sis boulevard Lambert à Avignon (Vaucluse), cadastré section IM n° 471, d'une superficie totale de 1 394 mètres carrés, tels que ces ensembles sont délimités sur les plans (1) annexés au présent arrêté.
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 840-00077 à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) », y seront respectivement recensés au profit de l'université d'Avignon et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie d'Aix-Marseille.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains cités audit article. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.