JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 2

Article 2

La commission, placée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est composée comme suit :
Un représentant du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, président ;
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.


Historique des versions

Version 1

La commission, placée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est composée comme suit :

Un représentant du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, président ;

Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;

Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.