JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Sébazac-Concourès est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie de Rodez (Aveyron).


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La gestion comptable et financière de la commune de Sébazac-Concourès est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie de Rodez (Aveyron).