JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes citées dans l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie d'Espalion (Aveyron).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes citées dans l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie d'Espalion (Aveyron).