Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
Le retrait de M. Briquet (Jean-Claude, Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Herbette et Jean-Claude Briquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Herbette et Jean-Claude Briquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bertrand Herbette, huissier de justice associé ».
Arrêté du 12 décembre 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
Le retrait de M. Briquet (Jean-Claude, Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Herbette et Jean-Claude Briquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Herbette et Jean-Claude Briquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bertrand Herbette, huissier de justice associé ».