Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
Mme Bourlard (Anne-Claude, Stéphanie), épouse Bavière, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baugé (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Tinguy (Pierre, Marcel, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lenain et Anne-Claude Bavière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 12 décembre 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
Mme Bourlard (Anne-Claude, Stéphanie), épouse Bavière, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baugé (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Tinguy (Pierre, Marcel, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Tinguy et Jean-Yves Lenain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lenain et Anne-Claude Bavière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».