JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.