Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 décembre 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2006, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que représentants du ministre chargé du budget :
En qualité de titulaire :
M. Arnaud Jullian, administrateur civil, adjoint au chef du bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Laurent Garnier ;
En qualité de suppléant :
M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Fabrice Lacroix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2006, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que représentants du ministre chargé du budget :
En qualité de titulaire :
M. Arnaud Jullian, administrateur civil, adjoint au chef du bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Laurent Garnier ;
En qualité de suppléant :
M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Fabrice Lacroix.

Historique des versions

Source : Légifrance