JORF n°301 du 28 décembre 2005

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2005, en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, la modification suivante est apportée :


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2005, en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, la modification suivante est apportée :