JORF n°8 du 10 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« L'inspecteur général du travail des transports » est remplacé par : « Le secrétaire général de l'inspection générale du travail des transports » ;
« Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « Le coordonnateur de la mission d'appui "Evaluation et orientations des cadres supérieurs de la première section du Conseil général des ponts et chaussées » ;
« Le directeur du tourisme » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Une directrice départementale ou directrice départementale déléguée ou adjointe au directeur départemental de l'équipement » est remplacée par : « La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le directeur des affaires maritimes » est remplacé par : « Le chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » ;
« L'inspecteur général des services des affaires maritimes » est remplacé par : « Le chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services au sein du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration » ;
« Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable » est remplacé par : « Le chef de la mission pilotage des services au sein du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général » ;
« La directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement » est remplacée par : « La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« L'inspecteur général du travail des transports » est remplacé par : « Le secrétaire général de l'inspection générale du travail des transports » ;

« Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « Le coordonnateur de la mission d'appui "Evaluation et orientations des cadres supérieurs de la première section du Conseil général des ponts et chaussées » ;

« Le directeur du tourisme » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;

« Une directrice départementale ou directrice départementale déléguée ou adjointe au directeur départemental de l'équipement » est remplacée par : « La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».

Parmi la liste des membres suppléants :

« Le directeur des affaires maritimes » est remplacé par : « Le chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » ;

« L'inspecteur général des services des affaires maritimes » est remplacé par : « Le chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services au sein du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration » ;

« Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable » est remplacé par : « Le chef de la mission pilotage des services au sein du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général » ;

« La directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement » est remplacée par : « La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration ».