Les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2002 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, à l'exclusion du membre de phrase : « l'accord-cadre du 21 novembre 2001 sur la formation professionnelle », figurant au premier alinéa de l'article 16 (La formation professionnelle) de l'accord national susmentionné, tel que modifié par ledit avenant.