Arrêté du 12 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les départements mentionnés ci-après appliquent, à partir du 1er janvier 2003, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire :
Gard ;
Haut-Rhin ;
Haute-Savoie ;
Pas-de-Calais ;
Pyrénées-Orientales ;
Vienne.

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Les départements mentionnés ci-après appliquent, à partir du 1er janvier 2003, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire :
Gard ;
Haut-Rhin ;
Haute-Savoie ;
Pas-de-Calais ;
Pyrénées-Orientales ;
Vienne.

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