Les départements mentionnés ci-après appliquent, à partir du 1er janvier 2003, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire :
Gard ;
Haut-Rhin ;
Haute-Savoie ;
Pas-de-Calais ;
Pyrénées-Orientales ;
Vienne.
Arrêté du 12 décembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les départements mentionnés ci-après appliquent, à partir du 1er janvier 2003, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire :
Gard ;
Haut-Rhin ;
Haute-Savoie ;
Pas-de-Calais ;
Pyrénées-Orientales ;
Vienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance