JORF du 24 décembre 2002

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès du centre culturel français de Lagos pour son antenne à Abuja (Nigeria) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.