JORF n°292 du 16 décembre 2001

Art. 3. - L'arrêté du 22 mai 1992 relatif au montant maximum des dépenses de matériel et des dépenses urgentes et l'arrêté du 24 décembre 1992 portant modification du classement des régies de recettes et d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger sont abrogés.


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Art. 3. - L'arrêté du 22 mai 1992 relatif au montant maximum des dépenses de matériel et des dépenses urgentes et l'arrêté du 24 décembre 1992 portant modification du classement des régies de recettes et d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger sont abrogés.