JORF du 26 mars 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 décembre 2001, M. Peuchaud (Jean-Marie), receveur des finances, est nommé en qualité de receveur divisionnaire des impôts et affecté sur le poste comptable de la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts à compter du 1er janvier 2002.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 décembre 2001, M. Peuchaud (Jean-Marie), receveur des finances, est nommé en qualité de receveur divisionnaire des impôts et affecté sur le poste comptable de la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts à compter du 1er janvier 2002.