Art. 1er. - L'exploitation statistique des déclarations de mouvements de main-d'oeuvre des établissements de cinquante salariés ou plus fait l'objet d'un traitement modifié d'informations individuelles au niveau national et régional. Les services statistiques des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle centralisent l'ensemble des déclarations collectées par les services d'inspection du travail de leur région, sous-traitent leur saisie, effectuent l'apurement manuel des données saisies et envoient mensuellement les données apurées à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). L'exploitation statistique est réalisée au centre national informatique d'Orléans de l'INSEE.

Elle permet d'apprécier la gestion de la main-d'oeuvre des établissements par la connaissance des mouvements d'entrée et de sortie de l'emploi, au niveau national comme au niveau local.