JORF n°295 du 21 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000, M. Lévy (Etienne, Fernand, Georges) est nommé notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme Exbrayat (Liliane, Yvette, Pierrette), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000, M. Lévy (Etienne, Fernand, Georges) est nommé notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme Exbrayat (Liliane, Yvette, Pierrette), démissionnaire.