Article Annexe VI
- Instruments mécaniques perforant le cerveau :
a) Les instruments doivent être placés de telle sorte que le projectile pénètre dans le cortex cérébral ;
b) L'utilisation de ce procédé n'est permise que si la saignée est pratiquée aussitôt.
- Injection d'une dose létale d'un produit possédant des propriétés anesthésiques :
Les seuls anesthésiques, doses et modes d'applications, qu'il soit permis d'utiliser sont ceux qui provoquent un état d'inconscience immédiat suivi de la mort.
- Electrocution avec arrêt cardiaque :
Les électrodes doivent être placées de manière à ce que le courant traverse le cerveau et le coeur, étant entendu que l'intensité minimale du courant doit provoquer un état d'inconscience immédiat et un arrêt cardiaque.
- Exposition au monoxyde de carbone :
a) Le puits d'anesthésie dans lequel les animaux sont exposés au gaz doit être conçu, construit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de les surveiller ;
b) Les animaux ne doivent pas être introduits dans le puits avant que la concentration en monoxyde de carbone fournie par une source de monoxyde de carbone à 100 % y atteigne au moins 1 % du volume ;
c) Le gaz produit par un moteur qui a été spécialement adapté à cet effet peut être utilisé pour la mise à mort des mustélidés et des chinchillas pour autant que des tests aient montré que le gaz utilisé a été refroidi de manière appropriée, a été suffisamment filtré, est exempt de tout matériel ou gaz irritant et que les animaux ne peuvent être introduits que lorsque la concentration en monoxyde de carbone atteint 1 % du volume ;
d) Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et, enfin, entraîner la mort à coup sûr ;
e) Les animaux doivent rester dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.
- Exposition au chloroforme :
L'exposition au chloroforme peut être utilisée pour la mise à mort des chinchillas pour autant que :
a) Le puits dans lequel les animaux sont exposés au gaz soit conçu, construit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de les surveiller ;
b) Les animaux ne soient introduits dans le puits que s'il contient un mélange saturé chloroforme/air ;
c) Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et entraîner la mort à coup sûr ;
d) Les animaux restent dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.
- Dioxyde de carbone :
Le dioxyde de carbone peut être utilisé pour la mise à mort des mustélidés et des chinchillas pour autant que :
a) Le puits d'anesthésie dans lequel les animaux sont exposés au gaz soit conçu, construit et entretenu de manière à éviter que les animaux ne soient blessés et à permettre de les surveiller ;
b) Les animaux ne soient introduits dans le puits que lorsque l'atmosphère présente la plus forte concentration possible en dioxyde de carbone fournie par une source de dioxyde de carbone à 100 % ;
c) Lorsqu'il est inhalé, le gaz doit d'abord provoquer une profonde anesthésie générale et, enfin, entraîner la mort à coup sûr ;
d) Les animaux restent dans le puits jusqu'à ce qu'ils soient morts.
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