Abrogé1 juin 2005
Créé le 24 décembre 1997 · Abrogé le 1 juin 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 décembre 1997 · Abrogé le 1 juin 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2005
En vigueur du mercredi 24 décembre 1997 au mardi 31 mai 2005
Source : Légifrance