Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-40 (pour le protocole et les avenants) en date du 12 novembre 1997 et no 97-41 (pour le rectificatif) en date du 28 novembre 1997, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix respectif de 44 F.
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