JORF n°295 du 20 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 1997, M. Merle (Jean-François), inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA - section Orientation) pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 1997, M. Merle (Jean-François), inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA - section Orientation) pour une durée de trois ans.