JORF n°301 du 28 décembre 1997

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Calypso par l'arrêté du 12 décembre 1997 susvisé est en cours de validité.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Calypso par l'arrêté du 12 décembre 1997 susvisé est en cours de validité.