Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, le code 103N01 Nutrition est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/1998 page 614 à 615
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