JORF n°300 du 26 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996 :
M. Rousset-Rouviere (Christian, Bernard, Marie, Xavier) et M.
Rousset-Rouviere (Eric, Marie, Georges) sont nommés notaires associés,
membres de la société civile professionnelle Denis et Guy Rousset-Rouviere,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Rousset-Rouviere (Denis, Marie, Edouard), notaire associé, membre de la société Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés, est ainsi modifiée : << Guy Rousset-Rouviere, Christian Rousset-Rouviere et Eric Rousset-Rouviere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996 :

M. Rousset-Rouviere (Christian, Bernard, Marie, Xavier) et M.

Rousset-Rouviere (Eric, Marie, Georges) sont nommés notaires associés,

membres de la société civile professionnelle Denis et Guy Rousset-Rouviere,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Le retrait de M. Rousset-Rouviere (Denis, Marie, Edouard), notaire associé, membre de la société Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Denis et Guy Rousset-Rouviere, notaires associés, est ainsi modifiée : << Guy Rousset-Rouviere, Christian Rousset-Rouviere et Eric Rousset-Rouviere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.