JORF n°296 du 20 décembre 1996

Arrêté du 12 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1996, l'arrêté du 12 novembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (sécrétariats généraux pour les affaires régionales) est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : << M. Studnia (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat >>, lire : << M. Studnia (Sidney), ingénieur des mines >>.

L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE:

AU LIEU DE: "M. STUDNIA JEAN-CLAUDE,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT",LIRE: "M. STUDNIA SIDNEY,INGENIEUR DES MINES".