JORF n°296 du 20 décembre 1996

Art. 2. - Les fonctionnaires et les agents en fonction à Météo-France concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets nos 95-133 et 95-134 du 7 février 1995 susvisés.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les fonctionnaires et les agents en fonction à Météo-France concernés par la présente expérimentation sont régis par les dispositions des décrets nos 95-133 et 95-134 du 7 février 1995 susvisés.