JORF n°300 du 26 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Theil-sur-Huisne (Orne),
vacant par suite du décès de M. Beaudoux (Paul, Alcide), est supprimé ;
M. Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile), huissier de justice à Mortagne-au-Perche (Orne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1996 :

L'office d'huissier de justice à la résidence de Theil-sur-Huisne (Orne),

vacant par suite du décès de M. Beaudoux (Paul, Alcide), est supprimé ;

M. Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile), huissier de justice à Mortagne-au-Perche (Orne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.