Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1995 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

<< Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Brocas,
délégation est donnée à M. Jacques Plouchard, haut fonctionnaire de défense mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines. >>