JORF n°297 du 22 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1995, M. Caussil (Pierre, Claude, Jules) est nommé huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), en remplacement de M. Boutet (Christian, Gabriel, Arthur), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1995, M. Caussil (Pierre, Claude, Jules) est nommé huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), en remplacement de M. Boutet (Christian, Gabriel, Arthur), démissionnaire.