Arrêté du 12 décembre 1994

Article 3

Abrogé23 avril 2003

Créé le 30 décembre 1994

Les informations prévues à l'article 2 du présent arrêté sont collectées par les établissements puis adressées à la direction de l'évaluation et de la prospective ; celle-ci est chargée de la mise en oeuvre du traitement S.I.S.E. en collaboration avec la direction générale des enseignements supérieurs, la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ; ces données sont ensuite intégrées dans la base centrale de pilotage de l'administration centrale.
Les établissements privés d'enseignement supérieur peuvent bénéficier du système S.I.S.E. après accord passé avec le recteur d'académie.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-12-12 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du vendredi 30 décembre 1994 au mardi 22 avril 2003