JORF n°289 du 14 décembre 1994

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Fremiot,
ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de conseiller technique.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Fremiot,

ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de conseiller technique.