JORF n°299 du 26 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 12 décembre 1990, les pétitions des 14 juin 1985 et 22 janvier 1988 relatives à la demande de permis de Vergnedonde (Haute-Vienne) et à l'extension du permis du Martinet (Haute-Vienne) présentées par la Compagnie générale des matières nucléaires sont rejetées.

LES PETITIONS DES 14-06-1985 ET 22-01-1988 RELATIVES A LA DEMANDE DE PERMIS DE VERGNEDONDE (HAUTE-VIENNE) ET A L'EXTENSION DU PERMIS DU MARTINET (HAUTE-VIENNE) PRESENTEES PAR LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES SONT REJETEES.