JORF n°299 du 26 décembre 1990

Arrêté du 12 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 12 décembre 1990, la validité du permis d'exploitation de mines de sel de sodium, dit <<Permis d'Etrez>> (Ain), institué par arrêté du 4 avril 1979, puis prolongé une première fois par arrêté du 19 novembre 1984, est prolongée jusqu'au 21 avril 1994.