Arrête:
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JORF n°290 du 14 décembre 1990
Arrêté du 12 décembre 1990
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, par Mme Martine Ulmann, directeur adjoint du cabinet, et par M. Jean-Jacques Debacq, conseiller spécial auprès du ministre, appelés à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Sont nommés:
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Directeur du cabinet
M. Jean-Pierre Lacroix, préfet hors cadre.
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Directeur adjoint du cabinet
M. Jean-Jacques Debacq.
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Art. 3. - Ces nominations prennent effet à compter du 1er janvier 1991.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. ULMANN MARTINE,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET ET PAR M. DEBACQ JEAN-JACQUES,CONSEILLER SPECIAL.
NOMINATION DE MM. LACROIX JEAN-PIERRE,DIRECTEUR DU CABINET ET DEBACQ JEAN-JACQUES,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 12 décembre 1990.
LOUIS LE PENSEC