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Arrêté du 12 décembre 1989

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mars 1990

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 8 mars 1990

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 mars 1990

Abrogé parArrêté du 12 décembre 1989art. 7 (Ab)

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mercredi 7 mars 1990

Source : Légifrance