Abrogé par Arrêté du 12 décembre 1989 - art. 7 (Ab)
Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 8 mars 1990
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.