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Arrêté du 12 décembre 1989

Article 5

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Article 5

Le jury, nommé par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est composé comme suit :

le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ;

le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

le directeur de l'Institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles pour lequel le concours est ouvert ou son suppléant ;

quatre fonctionnaires de catégorie A ou personnalités qualifiées dans les spécialités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 1990

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 8 mars 1990

Le jury, nommé par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est composé comme suit :

  • le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ;
  • le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
  • le directeur de l'Institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles pour lequel le concours est ouvert ou son suppléant ;
  • quatre fonctionnaires de catégorie A ou personnalités qualifiées dans les spécialités.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 mars 1990

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mercredi 7 mars 1990

Source : Légifrance