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Arrêté du 12 décembre 1989

Article 4

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Article 4

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

La note obtenue à l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note 10 sur 20. Toute note inférieure à 7 sur 20 aux épreuves orales ou écrites est éliminatoire.

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission et, par ordre de mérite et dans la limite des postes offerts, la liste de classement des candidats définitivement admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 1990

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 8 mars 1990

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

La note obtenue à l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note 10 sur 20. Toute note inférieure à 7 sur 20 aux épreuves orales ou écrites est éliminatoire.

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission et, par ordre de mérite et dans la limite des postes offerts, la liste de classement des candidats définitivement admis.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 mars 1990

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mercredi 7 mars 1990

Source : Légifrance