JORF n°33 du 8 février 1990

Arrêté du 12 décembre 1989

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'arrêté du 30 décembre 1986 portant création de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1988 portant délégation de signature;

Vu les avis de la Commission nationale consultative pour le développement des laboratoires d'analyses de terre du 13 septembre 1989;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 portant agrément de laboratoires d'analyses de terre,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

&lt;<région 29203="" bretagne="" (07)="" <<laboratoire="" agri-labo,="" b.p.="" 111,="" morlaix="" cedex.="">&gt;</région>

Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'espace rural et de la forêt,

J. ARMENGAUD