Arrêté du 12 décembre 1986

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Rhin-Meuse est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1987

L'arrêté du 13 mars 1980 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, des collectivités locales et de l'administration au comité de bassin Rhin-Meuse est abrogé.

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cite  Arrêté 1980-03-13

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