Arrêté du 12 décembre 1983

Article 2

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Article 2

Les licences sont délivrées par le préfet du département de la Charente-Maritime, sur la base des listes de détenteurs d’autorisations de pêche spéciales arrêtées le 31 juillet 1981, pour le quartier de La Rochelle et le 1er juillet 1981 pour le quartier de Marennes-Oléron.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1984 · Dernière version le 3 mars 1988

Les licences sont délivrées par le préfet du département de la Charente-Maritime, sur la base des listes de détenteurs d’autorisations de pêche spéciales arrêtées le 31 juillet 1981, pour le quartier de La Rochelle et le 1er juillet 1981 pour le quartier de Marennes-Oléron.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 1984 au mercredi 2 mars 1988

Source : Légifrance