JORF n°0097 du 25 avril 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2024 :
La démission de M. CHAVAILLARD (Philippe, Pierre, Louis), notaire à la résidence de Quimper (Finistère), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « PHILIPPE CHAVAILLARD NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Quimper (Finistère), en remplacement de M. CHAVAILLARD (Philippe, Pierre, Louis).
M. CHAVAILLARD (Philippe, Pierre, Louis) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2024 :

La démission de M. CHAVAILLARD (Philippe, Pierre, Louis), notaire à la résidence de Quimper (Finistère), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « PHILIPPE CHAVAILLARD NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Quimper (Finistère), en remplacement de M. CHAVAILLARD (Philippe, Pierre, Louis).

M. CHAVAILLARD (Philippe, Pierre, Louis) est nommé notaire associé.