JORF n°0093 du 20 avril 2024

Arrêté du 12 avril 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 avril 2024, Mme Isabelle BROTONS, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er octobre 2024, est inscrite, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.