Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté instituant une régie d'avances pour la direction nationale garde-côtes des douanes
Résumé L'autorisation de gérer des avances pour les garde-côtes des douanes est retirée.
L'arrêté du 23 mai 2019 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes », est abrogé.
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