Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance pour les régisseurs
Résumé Le régisseur reçoit une avance qui ne dépasse pas 25% de ses dépenses annuelles prévues.
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à :
|MONTANT
de l'avance
(en euros)|MONTANT
pour les cartes restaurant
(en euros)|MONTANT TOTAL
(en euros)|
|------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------|
| 5 000 | 2 600 | 7 600 |
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