Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de l'objectif de dépenses d'assurance maladie pour 2024
Résumé Pour 2024, l'État a prévu 11,2 milliards d'euros pour l'assurance maladie, dont presque un milliard pour des missions importantes.
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 191,8 millions d'euros pour 2024.
La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 971,2 millions d'euros.
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