Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indépendance financière des bureaux de vérification
Résumé Les vérificateurs ne doivent pas vérifier des structures dans des endroits qui les paient, sauf si c'est pour les vérifier.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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