Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation de l'organisme APAVE pour les vérifications réglementaires
Résumé APAVE a le droit de vérifier des chapiteaux et structures pendant cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF), SIREN 903869071, 6 immeuble Canopy, 6, rue du Général-Audran, CS 60123, 92412 Courbevoie Cedex.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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