JORF n°0091 du 18 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de l'Avenant n° 44 du 10 février 2023 pour les employés de l'hôtellerie de plein air

Résumé Les règles de salaires pour l'hôtellerie de plein air ont changé et doivent être suivies par tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, les stipulations de l'avenant n° 44 du 10 février 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, les stipulations de l'avenant n° 44 du 10 février 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.