Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de RAVEL d'ESCLAPON (Antoine, Louis, René, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A HAUSSMANN » à la résidence de Paris.
Le retrait de M. MOUNIER (Stéphane, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Stéphane MOUNIER Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
Par suite du retrait de M. MOUNIER (Stéphane, Jean-Paul), la société à responsabilité limitée à associé unique « Stéphane MOUNIER Notaire » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Conseil & Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de la société à responsabilité limitée à associé unique « Stéphane MOUNIER Notaire ».
M. de RAVEL d'ESCLAPON (Antoine, Louis, René, Jean) est nommé notaire associé.