Retour à la section

Arrêté du 12 avril 2023

JORF n°0091 du 18 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut de notaire et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Marion SEDANO change de rôle chez les notaires et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SEDANO (Marion, Elodie, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel SEDANO, Flore DELCOS, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT » à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Mme SEDANO (Marion, Elodie, Julie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michel SEDANO, Flore DELCOS, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT ».
Le retrait de M. SEDANO (Michel, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michel SEDANO, Flore DELCOS, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel SEDANO, Flore DELCOS, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT » est ainsi modifiée : « Flore DELCOS, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT, Marion SEDANO ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SEDANO (Marion, Elodie, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel SEDANO, Flore DELCOS, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT » à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Mme SEDANO (Marion, Elodie, Julie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michel SEDANO, Flore DELCOS, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT ».

Le retrait de M. SEDANO (Michel, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michel SEDANO, Flore DELCOS, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel SEDANO, Flore DELCOS, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT » est ainsi modifiée : « Flore DELCOS, Catherine DULAC-GOURGOUILLAT, Marion SEDANO ».